Convention avec le Trois-Mâts

Je n'ai pas de scanner mais voici la retranscription de notre convention :

Article 1 : La salle René Brossard (carrelée) est mise à disposition de l'Association du 10 octobre 2015 au 2 juillet 2016 * les samedis de 14h à 2h du matin pour des séances de Jeux de Simulation.

Article 2 : L'Association s'engage à respecter ces créneaux et à limiter l'utilisation de ce lieu à l'usage prévu. Le non-respect de cet article entraînera la rupture immédiate de cette convention.

Article 3 : La salle n'est pas disponible pendant les périodes de vacances scolaires. **

Article 4 : La présente convention peut être dénoncée par l'une des parties avec un préavis d'un mois.

Article 5 : Une clef du bâtiment est confiée à l'Association contre un chèque de caution de 50€ et ne doit, en aucun cas, être reproduite. Le chèque de caution sera encaissé et restitué au retour de la clef. La clef devra être rendue début juillet 2016 (après la dernière séance) ***

Article 6 : La salle est mise à disposition gracieusement. En contrepartie, des temps "Animation publique" dans le hall du Trois-Mâts pourront être proposés durant l'année, selon un calendrier étudié par les deux parties ****. De plus, la participation de l'Association est prévue dans le cadre du Festival de Jeux "Les jours à jouer" organisé par le Trois-Mâts. Les modalités en seront précisées avec le secteur Jeunesse, porteur de l'animation.

Article 7 : L'Association fournira une attestation d'assurance (responsabilité civile, dégâts des eaux, incendie) pour ces créneaux d'utilisation au secrétariat du Trois-Mâts, avant le démarrage des séances.

Convention signée à Angers le 2 octobre 2015.


* On pourra demander à utiliser la salle en juillet mais on ne sera pas prioritaires sur d'autres activités du Trois-Mâts. Par contre le mois d'août reste impossible car ce sont les congés du personnel du Trois-Mâts.

** On peut aussi demander à utiliser la salle les samedis des vacances, mais on n'est toujours pas prioritaires par rapports à d'autres activités (je préviendrai quand j'aurai les réponses pour chaque vacance). De plus, la 2e semaine des vacances de Noël est aussi congé du personnel du Trois-Mâts.

*** Après la dernière séance, donc fin juillet si on a la salle.

**** Jusqu'ici, pas encore de calendrier à étudier.

Nouvelle convention (de janvier), qualité limitée par photo smartphone mais lisible :

Voici la nouvelle convention avec le Trois-Mâts :




et la charte de la Laïcité :

La nouvelle convention de mise à disposition de salle :




Notez bien les conditions de l'article 5 concernant une contrepartie à cette mise à disposition de salle.